Conditions générales d’utilisation et de vente

BWorlds est une plateforme SaaS qui aide les créateurs d’applications développées avec l’IA à auditer leurs applications, à en corriger les problèmes et à les surveiller en production. Le Service comprend des audits, des prompts de correction et des corrections automatisées, la surveillance et des fonctionnalités associées, accessibles à l’adresse app.bworlds.co.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre toute partie du Service, ou d’y mettre fin, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à l’adresse contact@bworlds.co si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous ne pouvez pas créer de comptes par des moyens automatisés, partager votre compte avec d’autres personnes ni utiliser le Service pour le compte d’un tiers sans son consentement explicite.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour traiter ou stocker des contenus illicites
• Tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation
• Utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Revendre l’accès au Service ou le concéder en sous-licence sans autorisation écrite
• Contourner les limites d’utilisation, les contrôles d’accès ou les mécanismes de facturation
• Utiliser des scripts automatisés pour accéder au Service d’une manière qui en dégrade les performances

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

Vous restez propriétaire de vos applications, de vos configurations et de vos données (« Votre Contenu »). En utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée pour traiter Votre Contenu dans le seul but de vous fournir le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu, ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles et ne le partageons pas avec des tiers au-delà de ce que décrit notre Politique de confidentialité.

Il vous appartient de veiller à ce que Votre Contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Le Service, y compris l’ensemble de ses logiciels, interfaces, logos et documentation, est la propriété de BWorlds SAS et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser nos marques ou notre identité visuelle sans accord écrit préalable.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou dépourvu de composants nuisibles.

Les résultats des scans de préparation à la production et les recommandations automatisées sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, de sécurité ou professionnels. Il vous appartient d’évaluer les constats éventuels et d’y donner suite.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BWorlds SAS NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU (B) 100 USD.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir BWorlds SAS, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de Votre Contenu ou de toute violation de votre part des présentes Conditions.

Chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou de défaut de paiement. En cas de résiliation, votre droit d’accès au Service prend fin. Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 11 restent en vigueur après la résiliation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, en France.

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous en informerons par e-mail ou via le Service au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question sur les présentes Conditions : legal@bworlds.co

BWorlds SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
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